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L’interception policière et les facultés affaiblies

Par Me Guillaume Fournier, Août 2019


La majorité d’entre nous avons déjà vécu une interception policière, mais que ce passe-t-il lorsque vous êtes soupçonné d’avoir conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool ?


Les policiers ont la possibilité de vous faire passer différents tests afin d’obtenir les motifs nécessaires pour vous mettre en état d’arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies. Les plus connus étant de souffler dans l’appareil de détection approuvé (souvent appelé « balloune ») et les tests de coordination physique tel que marcher sur une ligne droite.


Certains pourraient croire qu’il serait préférable de refuser de se plier à ces tests. Cela semble logique, non? Si vous refusez, il ne peut y avoir de preuve contre vous? Détrompez-vous, des articles du Code Criminel prévoient cette situation et sanctionnent fortement cette infraction criminelle qui vous rend passible d’une peine comparable à celles données pour les infractions de conduite avec les facultés affaiblies.


Vous avez donc les obligations suivantes :

- Remettre votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation et la preuve d’assurance du véhicule;

- De vous soumettre sans délai aux épreuves de coordination des mouvements;

- De fournir immédiatement un échantillon d’haleine à l’aide d’un appareil de détection approuvé par le ministre de la Sécurité publique et conçu pour déceler la présence d’alcool dans le sang d’une personne.


Gardez en tête que vous avez toujours le droit de garder le silence!


N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.