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Du fond et de la forme du contrat

Par Me Olivier Comeau Vermeersch, Mai 2019


La notion de « contrat » est évocatrice dans la tête de tous. De façon stéréotypique, nous nous imaginons le document où une multitude de clauses sont énumérées et auquel nous apposons notre signature sur une ligne après s’être assuré d’être d’accord avec ce qui y est écrit.


Le contrat à proprement parler est beaucoup plus large que cela. Tel que défini dans le Code civil du Québec, le contrat est le phénomène qui prend naissance dès qu’une seule ou plusieurs personnes s’accordent à faire quelque chose pour quelqu’un d’autre, cette personne pourra parfois en retour s’engager à faire quelque chose aussi.

Vous passez des contrats à tous les jours, par exemple dès que vous achetez un café, ou bien même en demandant à votre collègue de vous prêter un crayon et que celui-ci accepte, il s’agit d’un contrat.


Bien entendu, avec une définition si large du concept de contrat, certaines précisions s’appliquent. À titre d’exemple, pour qu’une obligation soit valide, elle ne doit pas être contraire aux lois en vigueur. De plus, certains contrats doivent respecter des conditions de forme; certains actes, dits « notariés » sont passés devant un notaire qui pourra attester de toutes les conditions nécessaires pour que le contrat soit valide, d’autres actes nécessitent seulement une signature. Finalement, certains contrats n’existent qu’une fois qu’une obligation est remplie par une partie, notons le contrat de prêt qui ne prend existence que lorsque le bien est effectivement prêté.


Le mot d’ordre à chaque contrat est le consentement. Puisqu’il s’agit, à son essence, d’un accord de volonté, cette volonté doit être exprimée d’une façon ou d’une autre. C’est en vertu de cette volonté que vous, ou votre cocontractant, serez lié par ce qui sera convenu entre vous.