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Le droit au silence?

Par Me Guillaume Fournier, Juin 2019


Nous sommes tous familiers avec la déclaration suivante :

« Vous avez le droit de garder le silence. Vous n’êtes pas obligé(e) de dire quoi que ce soit, mais vous devez comprendre clairement que si vous désirez parler, tout ce que vous direz pourra être pris par écrit et servir de preuve. »


Le droit au silence est un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et celui-ci existe en tout temps contre l’État. Il est si important, qu’en cas d’arrestation les policiers se doivent de vous en faire la narration.


Mais concrètement, qu’est-ce que ça signifie?


Que le fait de garder le silence, en totalité ou en partie, ne peut pas être interprété comme un indice de votre culpabilité. En effet, il n’est pas possible de se servir de votre silence contre vous Cela irait à l’encontre de la présomption d’innocence qui énonce que vous êtes innocent tant et aussi longtemps que l’État ne prouve pas votre culpabilité et ce, hors de tout doute raisonnable.


Dans la majorité des cas, les seules questions auxquelles vous devriez répondre sont celles concernant votre identité. Gardez en tête que les policiers peuvent argumenter avec vous et user d’astuces pour obtenir une déclaration de votre part.


En cas d’arrestation, exercez vos droits et contactez un avocat. Il saura vous orienter afin de prendre la meilleure décision possible.