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La mise en demeure

Par Me Maxime Caron, Août 2016


Contrairement à une certaine croyance populaire, la mise en demeure n’est pas une procédure judiciaire à proprement parler. Il s’agit en fait d’un avertissement préalable à un recours judiciaire. Elle prend la forme d’une lettre qui explique à son récipiendaire ce qu’on lui reproche ou réclame, de façon formelle et précise, en plus d’expliquer ce qu’il peut faire pour régler la situation et éviter les procédures judiciaires.


Dans la plupart des cas, la mise en demeure n’est pas obligatoire afin d’introduire un recours en justice. Toutefois, elle a l’avantage d’encourager l’autre partie à régler le conflit en lui faisant comprendre le sérieux de la situation et, dans les cas où l’on réclame une somme d’argent, de faire débuter le calcul des intérêts à la date de la mise en demeure. Par ailleurs, lorsque vous intenter une poursuite sans que la partie adverse n’ait préalablement été mise en demeure, et que celle-ci accepte dans un délai raisonnable de faire ce que vous lui avez demandé, ce sera alors à vous de payer les frais de justice même si vous avez eu gain de cause.


Certains cas spécifiques nécessitent toutefois l’envoi d’une mise en demeure ou d’un avis équivalent, afin de conserver ou de pouvoir faire valoir ses droits, comme en matière de vices cachés par exemple. Lorsque vous n’êtes pas certain si l’envoi d’une mise en demeure ou d’un avis est obligatoire, il est préférable de contacter rapidement un avocat pour s’informer, car la Loi prévoit dans certains cas des délais à respecter.


Il est également plus prudent de consulter un avocat au moment même où vous recevez une mise en demeure, afin d’éviter tout faux pas juridique qui pourrait avoir de fâcheuses conséquences.